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ISOLATION D'UN BÂTIMENT EXISTANT
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Nature des travaux
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Affectation
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Montants de la prime
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Plafond
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Surprimes
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lsolation du toit d'un bâtiment par le demandeur
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Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996
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5 €/m² : montant de base
Pour le logement :
6 € / m² pour les revenus modestes*
7 € / m² pour les revenus précaires*
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Max. : 100 m² par maison unifamiliale
Max. : 200 m² pour tout autre type de bâtiment
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Surprime de 3 €
si utilisation de matériau d'isolation naturel **
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Critères
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Résistance de l'isolant ajouté ≥ 3,5 m² K/W
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Isolation du toit d'un bâtiment par l'entrepreneur
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Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996
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10 €/m² : montant de base
Pour le logement :
12 € / m² pour les revenus modestes*
14 € / m² pour les revenus précaires*
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Max. : 100 m² par maison unifamiliale
Max. : 200 m² pour tout autre type de bâtiment
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Surprime de 3 €
si utilisation de matériau d'isolation naturel **
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Critères
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Résistance de l'isolant ajouté ≥ 3,5 m² K/W
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Isolation des murs d'un bâtiment
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Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996
Audit préalable imposé dans les 3 cas
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Isolation de murs par l'intérieur :
20 € / m² : montant de base
Pour le logement :
24 € / m² pour les revenus modestes*
28 € / m² pour les revenus précaires*
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R isolant ≥ 1,5 m² K/W
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Surprime de 3 €
si utilisation de matériau d'isolation naturel **
Max. : 120 m² par maison unifamiliale ou appartement
Max. : 240 m² pour tout autre type de bâtiment
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Isolation du creux du mur (ou de la coulisse)
10 €/m² : montant de base
Pour le logement :
12 € / m² pour les revenus modestes*
14 € / m² pour les revenus précaires*
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R isolant ≥ 1,5 m² K/W
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Isolation de murs par l'extérieur
30 € / m² : montant de base
Pour le logement :
36 € / m² pour les revenus modestes*
42 € / m² pour les revenus précaires*
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R isolant ≥ 2 m² K/
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ISOLATION D'UN BÂTIMENT EXISTANT (suite)
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Isolation du sol d'un bâtiment
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Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996
Audit préalable imposé dans les 2 cas
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Isolation du sol "par cave"
10 € / m² : montant de base
Pour le logement :
12 € / m² pour les revenus modestes*
14 € / m² pour les revenus précaires*
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R isolant ≥ 2 m² K/W
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Surprime de 3 €
si utilisation de matériau d'isolation naturel **
Max. : 80 m² par maison unifamiliale
Max. : 160 m² pour tout autre type de bâtiment
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Isolation du sol "sur dalle"
27 € / m² : montant de base
Pour le logement :
30 € / m² pour les revenus modestes*
35 € / m² pour les revenus précaires*
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R isolant ≥ 1,5 m² K/W
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Double vitrage****
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Logements de plus de 15 ans
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45 €/m² : montant de base
Pour le logement :
50 € / m² pour les revenus modestes
60 € / m² pour les revenus précaires
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Max. : 40 m² de superficie de vitrage par logement
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Protections solaires
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Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996
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15 €/m² de surface vitrée protégée
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Facteur g ≤ 0,3
Orientation de 135 à 270°
(de sud-est à ouest)
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Max. : 30 m² par maison unifamiliale
Max. : 30 m² par appartement
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* Prime différenciée en fonction des revenus uniquement pour les personnes physiques pleines propriétaires ou locataires d'un logement.
Types de revenus
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Isolé
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En couple, marié ou non
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Revenu précaire
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≤ 12.000 euros
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≤ 16.400 euros
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Revenu modeste
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entre 12.000,01 euros et 24.100 euros
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entre 16.400,01 euros et 30.100 euros
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Autre revenu
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> 24.100 euros
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> 30.100 euros
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Revenus = les revenus imposables globalement du demandeur et de son conjoint cohabitant ou de la personne avec laquelle il vit maritalement à la date de la demande, ces revenus étant ceux de l'avant-dernière année qui précède celle de la facture finale. En cas de séparation du demandeur entre l'année de référence des revenus et l'introduction de la demande, les revenus pris en considération font abstraction de l'application éventuelle du quotient conjugal. Ces revenus sont diminués de 2.200 euros par enfant à charge.
** Surprime pour les matériaux d'isolation naturels : matériaux constitués de 80% minimum de fibres végétales, animales ou de cellulose, dont la masse volumique ne peut excéder 150 Kg par m³
*** Introduction du nouveau critère Ew : le niveau Ew tient compte de l'isolation et des systèmes.
**** Cette prime est gérée par le Département du logement (cf Prime à la réhabilitation).
CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT NEUF
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Nouveaux logements
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Maison unifamiliale dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er mai 2010
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Si demande de permis avant le 01/02/2009 : 1.500 € pour K45 + 100 € par point K en moins
Si demande de permis entre le 01/02/2009 et le 01/05/2010 : 1.500 € pour K35 + 100 € par point K en moins
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Montant max. : 2.500 € par maison unifamiliale
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Nouveaux logements
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Maison unifamiliale / appartement dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er septembre 2011***
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1.500 € pour K35 et E80 + 75 € par point Ew en moins pour maisons unifamiliales
500 € pour K35 et E70 + 25 € par points Ew en moins pour appartements
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Max. : 5.000 € par maison unifamiliale
Max. : 1.000 € par appartement
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Surprime de 1.500 € si maison passive
Surprime de 500 € si appartement passif
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Nouveaux logements
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Maison unifamiliale / appartement dont la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 31 août 2011***
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1.500 € pour K35 et E65 + 110 € par point Ew en moins pour maisons unifamiliales
500 € pour K35 et E65 + 50 € par points Ew en moins pour appartements
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Max. : 5.000 € par maison unifamiliale
Max. : 1.500 € par appartement
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Surprime de 1.500 € si maison passive
Surprime de 500 € si appartement passif
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Maison passive
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Maison unifamiliale dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er mai 2010
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6.500 €
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Maison passive
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Maison unifamiliale / appartement dont la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 1er mai 2010
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Intégration dans la prime logements neufs
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Test d'étanchéité à l'air
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Concerne uniquement les maisons unifamiliales dont la demande de permis d'urbanisme est postérieure au 31 décembre 2009.
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250 €
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Equipement
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Nature des travaux
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Affectation
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Montants de la prime
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Plafond
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Surprimes
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Installation d'une chaudière ou générateur gaz naturel à condensation
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Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010
et
Pour tout autre bâtiment
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400 € uniquement pour chaudière à haut rendement (107%) + surplus en fonction de la puissance :
> 50 kW : 400 € + 25 € / kW sup.
> 150 kW : 2.900 € + 12 € / kW sup.
> 500 kW : 7.100 € + 6 € / kW sup.
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Max. : 12.500 € / installation
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Surprime de 200 € si audit
50 € si régulation fonctionnelle
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Installation d'un chauffe-bain au gaz naturel (sans veileuse)
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Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010
et
Pour tout autre bâtiment
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75 € (débit < ou = 10 l.) ou 125 € (débit > 10 l.)
25 € / kW pour les générateurs à condensation
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Max. : 12.500 € / installation
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Installation d'aérothermes, générateurs d'air chaud et appareils rayonnants
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Pour tout type de bâtiment
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Entre 12,5 € / kW et 25 € / kW
selon le type d'appareil
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Max. : de 6.250 € à 12.500 € selon le type d'appareil
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Installation d'une pompe à chaleur pour l'eau sanitaire (ECS)
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Pour toute habitation dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 et tout autre bâtiment
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Cahier des charges à respecter
750 €
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Installation d'une pompe à chaleur relative au chauffage
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Pour toute habitation dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010
et Pour tout autre logement
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Cahier des charges à respecter
1.500 €
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Max. : une prime chauffage ou combinée chauffage - eau chaude sanitaire par unité d'habitation
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Installation d'une pompe à chaleur combinée (chauffage-ECS)
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Pour toute habitation dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010
et Pour tout autre logement
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Cahier des charges à respecter
2.250 €
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Max. : une prime chauffage ou combinée chauffage - eau chaude sanitaire par unité d'habitation
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Installation d'une micro-cogénération ou cogénération
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Pour tout type de bâtiment
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20 % du montant de la facture
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Max. : 15.000 €
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Installation d'une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique
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Pour tout type de bâtiment
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1.750 € + surplus en fonction de la puissance :
> 50 kW : 1.750 € + 35 € / kW sup.
> 100 kW : 3.500 € + 18 € / kW sup.
> 500 kW : 10.700 € + 8 € / kW sup.
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Max : 50% du montant de la facture et 15.000€
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Réseaux de chaleur biomasse ou micro-cogénération
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Logements
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Etude de faisabilité à faire réaliser au préalable par un auditeur agréé
Prime de base= montant de la prime de base chaudière biomasse ou microgénération, 60 € par mètre courant de réseau, 1.000 € par logement pour l'installation et le raccordement de la sous-station au réseau de chaleur
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Max. : 20.000 €
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Audit
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Nature des travaux
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Affectation
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Montants de la prime
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Plafond
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Réalisation d'un audit énergétique
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Tout bâtiment dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996
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60 % de la facture
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Max. : 360 € par maison unifamiliale
Max. : 1.000 € pour tout autre bâtiment
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Réalisation d'un audit par thermographie
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Pour tout bâtiment
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50 % de la facture
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Max. : 200 € par maison unifamiliale
Max. : 700 € pour tout autre bâtiment
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Ventilation
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Nature des travaux
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Affectation
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Montants de la prime
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Plafond
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Installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur
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Pour toute maison unifamiliale et tout appartement dont le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010
et
Pour tout autre logement
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75% de la facture
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Max. : 1.500 €
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Protection solaire
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Nature des travaux
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Affectation
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Montants de la prime
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Plafond
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Protection solaire extérieure
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Toute maison unifamiliale et tout appartement dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996
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15 € / m² de surface vitrée protégée
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Max. : 30 m² par maison unifamiliale
Max. : 20 m² par appartement
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Mis en ligne le 02/05/2011
Données extraites du site : http://energie.wallonie.be/fr/primes-energie
Plus sur le sujet : Audit énergétique | PAE | Transformation
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